L’accès au site merivolentara.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Nous vous prions de lire attentivement ces termes, qui encadrent l’utilisation de nos services.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Ces règles peuvent évoluer selon les besoins du site.

Définitions

Voici la signification de certains termes spécifiques utilisés dans ces conditions.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant l’un de ses services ou informations.
• « Service » : ensemble des prestations et informations proposées sur merivolentara.sbs.
• « Contenu » : textes, images, supports graphiques, vidéos et bases de données disponibles sur le site.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement.

Utilisation du site

Le site est destiné à un usage professionnel ou personnel légitime. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est interdite.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et/ou habilitées à engager leur entreprise dans une démarche professionnelle.

Une preuve d’identité pourra être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations authentiques et à respecter l’intégrité du site.

• Fournir des données exactes lors des démarches en ligne.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la charte d’utilisation du site.
• Utiliser le site de façon loyale et non abusive.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou illégale aux responsables du site.

Usages interdits

Voici quelques exemples d’utilisations non autorisées sur le site.

• Tentative de piratage ou d’accès non autorisé aux serveurs ou données.
• Collecte automatisée de données personnelles sans consentement.
• Diffusion de contenus illicites, violents, discriminatoires ou diffamatoires.
• Usurpation d’identité ou utilisation de fausses informations.
• Utilisation commerciale de tout élément sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à merivolentara.sbs. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent transmettre des éléments via les formulaires, sous réserve de respecter la législation.

Politique de confidentialité

Nos pratiques de collecte et d’usage des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Les services peuvent évoluer sans préavis. Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, sans engagement concernant leur complète actualité.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du site en dehors du cadre défini par ces conditions.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à relever indemne merivolentara.sbs contre tout dommage ou réclamation lié à l’usage du site de manière non conforme.

Règlement des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique, en cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès au site en cas de manquement grave à ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer, la date de mise à jour fait foi.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Joindre notre équipe juridique

Pour toute question contractuelle, contactez-nous par e-mail ou courrier.

Date d’entrée en vigueur: 22 avril 2026

Version: 1.4